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- Responsable
de la publication : Georges François, Praticien Hospitalier - Professeur des Universités honoraire
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- Loi du 6 janvier 1978
article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août
2004 sur "la protection des personnes physiques à l'égard du
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- loi sur la
confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004,
- la Directive européenne du
24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du
conseil.
Vous pouvez trouver la
Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse
suivante : http://www.cnil.fr
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Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative
aux sites internet publics des services et établissements publics, le site patrimoinemedical.univmed.fr affiche clairement sur chaque page l'origine des informations diffusées
ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier
est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l'usage
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format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de
matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut
disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge
sur le site internet d'Adobe France à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.htm
Format
S.W.F. - Macromedia® Flash Player
Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer
du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format
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intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de
Macromedia France à cette adresse :
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